RSight® Conditions générales d'utilisation
Date d'effet : 17/02/2024
Introduction
RSIGHT (société par actions simplifiée au capital de 49 921,59 €, dont le siège social est situé 17 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 710 478 représentée par Monsieur Philippe BEUCHER, ci-après " RSight ") édite un logiciel intégrant de l'intelligence artificielle qui aide ses clients à trouver les meilleurs talents (ci-après la " Solution" ou “RSight AI Recruitment Solution” ou “AI Recruitment Solution”). La Solution “AI Recruitment Solution”, objet des présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après les " Conditions Générales " ou " CG "), assiste toute personne morale qui recrute en lui fournissant des Talents présélectionnés et qualifiés, avec lesquels RSight a eu des entretiens préalables, qui répondent aux critères de la demande de recrutement formulée par le Client, et qui souhaitent être recrutés par le Client. La Solution “AI Recruitment Solution” est accessible à distance par les Utilisateurs et utilisée notamment pour créer des Demandes de Recrutement, recevoir des Propositions de Talents et gérer les recrutements, et est décrite ici : https://rsight.com/raas/.
Le Client a déclaré être intéressé par l'utilisation de la Solution “AI Recruitment Solution” éditée par RSight dans le cadre de son activité professionnelle. La souscription est formalisée par un Bon de commande qui renvoie aux présentes Conditions générales. La validation ou l'acceptation par le Client du Bon de commande sous quelque forme que ce soit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG et de ses annexes, dans leur version en vigueur à la date du Bon de commande concerné. Le contrat se compose des documents suivants, classés par ordre de priorité (du plus important au moins important) :
- Le bon de commande émis par RSight ;
- Les présentes conditions générales ;
- Les annexes.
En cas de contradiction ou de divergence entre les documents, les dispositions du document de priorité supérieure prévalent. Le Contrat est exclusif de l'application des conditions générales d'achat du Client ou de tout autre document échangé entre les parties.
Définitions
Client - désigne le client, personne morale signataire du Bon de commande.
Demande de recrutement - fait référence au rôle spécifique que le client souhaite recruter et est défini par un ensemble de critères exprimés par le client lors de l'utilisation de la solution “AI Recruitment Solution”. Chaque demande de recrutement est initiée par le client et validée ensuite par RSight. La demande de recrutement peut être modifiée à tout moment par le client tant que le slot de recrutement reste actif.
RSight AI Recruitment Solution ou AI Recruitment Solution ou la Solution - désigne la solution logicielle accessible à distance par les Utilisateurs et utilisée notamment pour créer des Demandes de Recrutement, recevoir des Propositions de Talents et gérer les recrutements.
Slot de recrutement - désigne une période désignée, commandée par le client et convenue entre les parties (généralement un mois ou 12 mois), au cours de laquelle le client peut lancer une ou plusieurs demandes de recrutement dans la solution. Un slot de recrutement correspond à un poste à recruter pendant cette période.
Talent - désigne le candidat présélectionné et qualifié par RSight dans le cadre de la solution et soumis au client pour validation.
Tarifs - désigne le prix correspondant aux services offerts au Client par RSight. Le Tarif est calculé par slot de recrutement et par période (généralement un mois ou 12 mois) à partir de son activation. Utilisateur - personne autorisée par le client à accéder à la solution et à l'utiliser à des fins de recrutement.
Objet
L'objet du Contrat est la fourniture de la Solution IA de Recrutement par RSight au profit du Client, consistant en l'identification et la qualification de Talents conformément à la Demande de Recrutement du Client. La Solution IA de Recrutement est un service d'aide au recrutement mis à la disposition des personnes morales souhaitant recruter, à des fins professionnelles.
Durée
Le client peut commander à RSight un ou plusieurs slots de recrutement même temps (soit pour recruter plusieurs personnes pour le même rôle, soit pour recruter pour plusieurs rôles différents). RSight se réserve le droit de limiter le nombre de Slots de recrutement actifs simultanément par client.
Le(s) Slot(s) de recrutement est (sont) activé(s) une fois que le client a payé les slots commandés à RSight pour la période spécifiée dans la commande (généralement un ou douze mois). Cette période sera automatiquement renouvelée pour la même durée, à moins que le client ne notifie RSight par écrit au moins deux jours ouvrables avant la date d'expiration. Le contrat prend fin automatiquement lorsqu'il n'y a plus de slots de recrutement actifs ou à activer.
Mise en garde
Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à l'utilisation de la Solution souscrite et notamment de la documentation préalablement à la conclusion du Contrat. Le Client a ainsi reçu toutes les informations dont il a besoin, notamment pour déterminer par lui-même si la Solution AI-Recrutement est adaptée à ses besoins.
Il appartient au Client, à ses frais et sous sa seule responsabilité, de se doter des moyens techniques, notamment du matériel et de l'accès à Internet, et des compétences nécessaires pour accéder à la Solution et effectuer toutes les opérations autorisées.
Le Client est également informé que la Solution utilise des systèmes d'intelligence artificielle, notamment dans la sélection des candidats, dans le matching et le scoring et, le cas échéant, dans les entretiens avec les candidats. RSight a développé des outils de suivi et de contrôle des algorithmes afin de limiter les risques de biais et de discrimination. Toutefois, le Client est informé et reconnaît le caractère innovant et autonome des systèmes d'intelligence artificielle. Il s'engage donc à mettre en œuvre une supervision humaine des résultats proposés par la Solution IA de Recrutement et à contrôler ces résultats. Le Client s'engage à informer RSight de tout incident ou dysfonctionnement du système d'intelligence artificielle ou des résultats proposés via la Solution IA de Recrutement, dès leur identification, afin que RSight puisse les analyser et y remédier dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à faire preuve de la plus grande prudence lors de l'utilisation de la Solution et à respecter les recommandations d'utilisation suivantes afin d'obtenir une Solution optimale :
Le Client doit disposer de ressources humaines qui gèrent le processus de recrutement et qui sont formées à l'utilisation de solutions faisant appel à l'intelligence artificielle ;
La demande de recrutement doit être créée par le responsable du recrutement du client et les intermédiaires doivent être évités ; - Il est préférable d'accorder l'exclusivi
Il est préférable d'accorder l'exclusivité du traitement des demandes de recrutement à la Solution ;
Le Client doit vérifier et porter une attention particulière à la qualité et à l'exactitude des données transmises à la Solution pour chaque Demande de recrutement. Dans le cas d'une Demande de recrutement contenant des critères trop restrictifs, les Talents fournis par la Solution peuvent ne pas correspondre entièrement à ces critères ; les Talents les plus proches des critères transmis seront transmis.
Description de la solution
5.1 Description générale
Dans le cadre de la solution, RSight effectue les opérations suivantes :
- Fourniture d'une solution de recrutement;
- Contribuer à la définition de la stratégie de recrutement du client ;
- Recherche de candidats conformément à la demande de recrutement établie par le client à l'aide de la solution ;
- Publication des candidatures de recrutement sur des sites web spécialisés ; - Identification des candidats pertinents, mise en correspondance et notation entre le candidat pertinent et la demande de recrutement ;
- Contacter les candidats, mener des entretiens, présélectionner et qualifier les talents ;
- Transmission des talents pour approbation et rejet par le client. Le client reçoit les profils de deux talents pour approbation et rejet avant l'envoi de nouveaux profils ;
- Gestion du processus de recrutement jusqu'à la remise des talents et suivi via un tableau de bord utilisateur.
En souscrivant aux solutions , le client :
- n'est lié par aucune obligation de recrutement ;
- n'est pas limité par le nombre de candidats transmis dans le cadre d'un slot de recrutement ;
- doit approuver ou rejeter les candidats présentés afin d'en obtenir de nouveaux, deux par deux ;
- peut modifier une demande de recrutement une fois qu'elle a été complétée, validée par le client et approuvée par RSight ;
- peut demander l'arrêt de la solution de recrutement de l'IA
- la solution de recrutement de l'IA cessera alors d'envoyer de nouveaux candidats, en particulier si les candidats envoyés conviennent ;
- n'est lié par aucune limite salariale dans ses demandes de recrutement.
Le Client reconnaît que RSight® :
- peut limiter le nombre de slots de recrutement pouvant être achetés par le client ;
- ne peut pas accepter une commande ou refuser la validation d'une demande de recrutement soumise par le client. Dans ce cas, le client en sera dûment informé. Les motifs de refus peuvent inclure, sans s'y limiter, un manque de clarté dans les détails de la demande de recrutement, des demandes incomplètes, incohérentes, discriminatoires ou non conformes ;
- obtient l'accord du candidat qui peut transmettre ses données au client
5.2 Mise à disposition de la Solution RSight®
Ouverture des comptes Utilisateurs. Le Client choisit les Utilisateurs autorisés de la Solution RSight et transmets à RSight les données nécessaires à l’ouverture des comptes Utilisateurs. L’intégration avec les systèmes SSO du client (authentification unique) pourra être proposée par RSight, sur option et selon les contraintes techniques associées.
Onboarding. RSight propose des séquences d’aide à la prise en main de la Solution RSight aux Utilisateurs via des supports en ligne (sans intervention humaine) et/ou via une formation (par intervention humaine). Le Bon de commande précise les conditions financières associées selon les modalités choisies par le Client.
Support. Le Client bénéficie, pendant la durée du Contrat, d’un support en cas de questions liées à l’utilisation de la Solution RSight ou d’incident affectant l’utilisation normale de la Solution RSight par un portail dédié au support. Le Client doit détailler sa demande et transmettre les informations nécessaires à la résolution de l’incident.
Maintenance, hébergement, migration. RSight se réserve le droit d'effectuer des mises à jour, des mises à niveau ou des migrations nécessaires au bon fonctionnement de la Solution. Le Client reconnaît que des opérations de maintenance ou de migration peuvent être nécessaires et que RSight ne peut être tenu responsable de toute interruption temporaire de service causée par ces opérations.
Comment utiliser la solution RSight
6.1 Accès à la Solution RSight®.
RSight fournit aux utilisateurs autorisés par le client un lien de connexion leur permettant de définir leur mot de passe pour accéder à la solution.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité et éviter toute usurpation d'identité ou toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses identifiants. Le Client s'engage à notifier à RSight dans les meilleurs délais toute perte d'identifiants ou toute utilisation frauduleuse de la Solution. Les utilisateurs utilisent la Solution sous le contrôle et la responsabilité du Client.
6.2 Usage de la Solution RSight®.
Le client est autorisé à accéder à la solution et à l'utiliser conformément aux présentes CGV et à la documentation.
Le client s'abstient, et veille à ce que les utilisateurs s'abstiennent, de :
-Appliquer toute méthode de d'ngénierie inverse et/ou de reproduire tout ou partie de la Solution RSight ;
-Développer en interne ou par l’intermédiaire d’un tiers une solution équivalente ou identique à la Solution RSight ;
-Procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Solution RSight auprès de tiers ; céder, fournir, prêter, louer la Solution RSight, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de la Solution RSight ;
-Intégrer tout ou partie de la Solution RSight dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre du Contrat, sans accord préalable de RSight ;
-Procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle des bases de données de la Solution RSight ;
-Procéder toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur les serveurs ou toute atteinte au système de traitement automatisé de données de RSight.
Le droit d'accès et d'utilisation de la Solution RSight® est accordé au Client uniquement sous réserve du paiement effectif des Tarifs convenus dans l'article "Conditions Financières".
Le Client s'engage également à ne pas utiliser la Solution à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, et notamment à :
- s'engager dans une activité illégale ou frauduleuse,
- enfreindre l'ordre public, les bonnes mœurs ou les droits des tiers,
- violer toute disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
- s'engager dans toute activité susceptible d'interférer avec le système informatique d'un tiers, notamment dans le but de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité.
Enfin, le Client s'interdit de :
-copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à RSight ou tout concept qu'elle exploite dans le cadre de la Solution,
-adopter un comportement susceptible d'interférer avec les systèmes informatiques de RSight, de les détourner ou de porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique
-porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de RSight.
Conditions financières
7.1. Le Bon de commande fixe les Tarifs et les conditions financières appliquées par slot de recrutment.
Le tarif applicable aux slots de recrutement sera communiqué à l'avance et spécifié dans la commande avant l'activation.
Des remises sur le volume seront appliquées pour les commandes en gros, avec des tarifs réduits pour les commandes de cinq slots de recrutement ou plus, et des réductions supplémentaires pour les commandes de dix slots de recrutement ou plus.
Le paiement de la facture pour chaque slot de recrutement commandé est effectué à la réception de la facture. Le paiement est une condition préalable obligatoire pour que RSight puisse activer chaque Slot de recrutement.
7.2. Le paiement au titre du Contrat s'effectue exclusivement par carte, par prélèvement automatique ou par virement bancaire. En cas de non-paiement, RSight est en droit (i) de ne pas activer le(s) Slot(x) de recrutement concerné(s) ou de suspendre de plein droit l'accès à la Solution jusqu'au paiement effectif par le Client, (ii) de facturer les éventuels frais de recouvrement, en particulier les frais bancaires, liés au rejet d'un paiement, (iii) de 4 facturer à RSight des intérêts de retard, dus du seul fait de la déchéance du terme, au taux de 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal, basés sur le montant de la créance non payée à l'échéance et une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement (iv) le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts et de l'éventuelle résiliation stipulée ci-dessous.
Responsabilité
8.1. La responsabilité de l'une ou l'autre partie ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde prouvée. Les parties reconnaissent expressément que chacune sera dégagée de tout ou partie de sa responsabilité contractuelle si elle apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure (voir article 14.2 du Contrat). RSight n'est tenue qu'à une obligation de moyens pour mettre à disposition la Solution de Recrutement IA dans les conditions définies aux présentes et n'est en aucun cas tenue à une obligation de résultat dans la recherche de Talents
8.2. RSight® et le Client conviennent d'un commun accord qu'ils ne peuvent être tenus responsable que des conséquences des dommages directs et que l'indemnisation des dommages indirects est exclue et ce y compris les pertes de profit, de chance, d'opportunité, les actions de tiers, l’atteinte à l’image de marque.
Le montant maximum des dommages et intérêts auxquels RSight® et le Client peuvent être condamnés ne pourra être supérieur au montant total des sommes facturées et encaissées par RSight® sur une année contractuelle.
8.3. RSight® ne saurait être tenue responsable :
-des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès à la Solution, notamment en cas de maintenance de la Solution ;
- une mauvaise utilisation de la solution par le client ou l'utilisateur ou le non-respect des conditions techniques préalables, des avertissements et de la documentation d'utilisation de la solution ;
- les Talents identifiés par la Solution ou retenus par le Client ne conviennent pas aux besoins du Client, ou le Talent refuse de rejoindre le Client ;
- toute défaillance du réseau Internet ou des moyens de communication. Le Client est conscient de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux d'utilisateurs
Confidentialité
Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer à un tiers, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, les informations confidentielles de l'autre partie pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après l'expiration ou la résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit. Les parties déclarent et garantissent qu'elles veilleront à ce que leur personnel et tout sous-traitant participant à l'exécution du contrat respectent cette obligation. Les "Informations confidentielles" comprennent toutes les informations stratégiques, financières, techniques et juridiques, les secrets d'affaires et, de manière générale, toutes les informations relatives aux activités de la partie ; le savoir-faire et les données relatives au fonctionnement de la Solution ; les données relatives aux clients sont des Informations confidentielles.
Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations :
-qui sont ou tombent dans le domaine public sans qu'il y ait faute de la partie destinataire ;
- qui étaient connus du destinataire avant leur divulgation
- qui sont communiqués au destinataire par un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité et sans autre faute ;
- qui sont développées indépendamment par la partie destinataire, sans qu'aucune information confidentielle de l'autre partie ne soit utilisée ;
- dont la divulgation est requise par une loi, un règlement ou une décision judiciaire dans la mesure strictement nécessaire.
Chaque partie prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles de l'autre partie, en prenant au moins le même niveau de précautions que celui qu'elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres informations confidentielles.
Le Client reconnaît et accepte que RSight® pourra utiliser les données anonymisées du Client au fins d’entrainement de ses systèmes et algorithmes.
10. Convention de preuve
En cas de litige sur l'utilisation de la Solution, les parties conviennent que l'enregistrement des logs effectués par les équipements de RSight lors de l'utilisation de la Solution fera foi et constituera une preuve entre les parties par application de l'article 1368 du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Propriété intellectuelle de la Solution RSight®.
RSight détient les droits de propriété intellectuelle sur l'AI Recruitment Solution, y compris notamment les infrastructures, les bases de données et les contenus de toute nature, les interfaces graphiques, les interfaces utilisateurs, le code source et le code objet, les API, l'arborescence, les algorithmes y compris les systèmes d'intelligence artificielle, la documentation, les méthodes et les modèles
L'accord ne transfère au client aucun droit de propriété ou de propriété de quelque nature que ce soit. RSight accorde un droit d'accès et d'utilisation de la Solution au Client et aux Utilisateurs Autorisés. Cette licence d'utilisation est non exclusive, personnelle et incessible pour la durée stipulée à l'article " Durée " dans le cadre strict du Contrat.
RSight garantit au Client qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du présent contrat et, à ce titre, que la Solution ne porte pas 5 atteinte aux droits des tiers ni ne constitue une contrefaçon d'une œuvre préexistante. RSight défend activement le Client contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par toute personne physique ou morale revendiquant un droit de propriété intellectuelle relatif à la Solution IA pour le Recrutement.
A ce titre, RSight s'engage à défendre le Client contre toute action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle fondée exclusivement sur la contrefaçon, et portant sur la Solution, sous réserve de :
- le client a donné un préavis écrit immédiat ;
- que l'infraction alléguée n'est pas due au client ou que l'action ne résulte pas d'une infraction aux présentes dispositions par le client ou un utilisateur.
RSight sera seul maître de la conduite de l'action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le client fournira à RSight toutes les informations, tous les éléments et toute l'assistance nécessaires pour lui permettre d'assurer sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel.
11.2 Propriété des données du Client.
Les données du Client hébergées dans la Solution RSight®, et notamment les Demandes de recrutement, sont la propriété pleine et entière du Client. Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires au traitement des données du Client et garantit RSight® quant à la légalité des données et leur utilisation par la Solution RSight®.
Le Client garantit et indemnisera à première demande RSight® de tous dommages, coûts, dépenses y compris le coût (frais et honoraires) de sa défense (RSight® ayant le choix de son défenseur), indemnités de toute nature que RSight® subirait du fait d’une réclamation de tiers, y compris toute autorité administrative compétente, à raison d’un manquement du Client à l’égard des obligations qui lui incombent au titre des dispositions du présent article.
11.3 Marques RSight®
RSight est propriétaire de la marque RSight (marque française 4781476 et marque internationale 1645463).
12. Données à caractère personnel
12.1. Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble les " Réglementations applicables ").
12.2. Trois traitements sont identifiés en exécution du présent Contrat :
-Traitement 1 : Traitement des données dans le but de gérer la relation contractuelle. Chaque partie est responsable de ce traitement ;
-Traitement 2 : Traitement des données aux fins de l'exécution du contrat et de la fourniture de la solution. Dans le cadre de ce traitement, RSight traite des données à caractère personnel au nom et pour le compte du client en tant que sous-traitant, le client agissant en tant que responsable du traitement au sens de la réglementation applicable.
-Traitement 3 : Traitement des données des candidats et des talents par RSight. RSight est responsable de ce traitement et le client en est le destinataire.
Les obligations et les caractéristiques des traitements sont décrites dans l'annexe "Données à caractère personnel" du contrat.
13. Résiliation
13.1 Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande de résiliation par email à l’adresse suivante : customer@rsight.com. La résiliation prendra effet à l’issue de la durée de l’abonnement souscrit, qu’il soit mensuel, semestriel ou annuel .
Sauf résiliation effectuée avant la date d’échéance, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à celle initialement souscrite.
Si l’utilisateur bénéficie de la période d’essai de un mois, il peut interrompre son abonnement à tout moment durant cette période. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à l’issue de la durée de la période d'essai et l’abonnement ne sera pas reconduit à la fin de l’essai.
13.2 Résiliation pour violation d'une obligation essentielle.
Les obligations essentielles du client (les "obligations essentielles") sont les suivantes :
- le paiement du tarif par le client comme prévu dans le contrat ;
- l'utilisation de la solution conformément aux présentes conditions et notamment à l'article intitulé "Description de la solution " et à l'article intitulé "Conditions d'utilisation de la solution " ;
- ne pas se livrer à des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l'ordre public ou aux lois et règlements en vigueur ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de RSight, comme indiqué dans la section "Propriété intellectuelle"
En cas de violation par le client de l'une de ces obligations essentielles, RSight peut :
- suspendre ou annuler l'accès du client à la Solution ;
- informer toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toute information pertinente pour l'investigation et la poursuite d'activités illégales ou illicites ;
- d'engager une action en justice.
Ces actions sont sans préjudice des dommages et intérêts que RSight pourrait réclamer au client.
13.3 Résiliation pour manquement à une autre obligation.
En cas de manquement à une obligation autre qu'une Obligation Essentielle par l'une des parties, la partie non défaillante adresse une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant à l'autre partie le ou les manquements constatés et les références contractuelles associées.
La partie défaillante doit remédier aux manquements dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette lettre recommandée. A l’issue de ce délai de trente (30) jours, les parties se réunissent afin de constater la situation et décider :
-De la poursuite du Contrat ;
-De la résiliation du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie non-défaillante pourrait prétendre.
13.4 Conséquences.
À compter de la date de résiliation du Contrat, le Client et, par conséquent, les Utilisateurs ne pourront plus accéder à la Solution . Toute tentative d'accès et d'utilisation de la Solution IA pour le Recrutement à la fin du Contrat constituera un accès illégitime et illicite.
14. Divers
14.1. Le Client autorise expressément RSight® à le faire figurer comme l’une de ses références commerciales et à faire usage de la dénomination et logo du Client à ce titre sur le site officiel de RSight®, ainsi que dans ses documents marketing et commerciaux, sauf notification écrite de la part du Client qui souhaite retirer cette autorisation.
14.2. Le débiteur d’une obligation née du Contrat en sera excusé s’il justifie d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Si la force majeure a un caractère momentané, l’exécution sera suspendue pendant le délai pendant lequel l’exécution de l’obligation en question est ainsi empêchée, ce retard étant ainsi excusé. Si la situation de force majeure ou le retard excusé perdure au-delà d’un délai de trente jours (30) jours, chaque partie pourra y mettre fin si elle le juge approprié, sans indemnité ni compensation à l’autre partie.
14.3. Le client ne peut pas transférer le contrat, en partie ou en totalité, à l'exception de ses filiales, ni mettre la solution à la disposition d'une autre personne, même à titre temporaire, quelle que soit la transaction juridique.
14.4. Tout document fourni par le Client à RSight® tel que notamment, expression de besoins, étude, cahier des charges, conditions générales d’achat est, même si RSight® y a répondu, dénué de tout caractère contractuel et n’entre pas dans le champ du Contrat.
14.5. RSight peut sous-traiter tout ou partie du contrat comme bon lui semble, à condition de rester responsable de la bonne exécution du contrat vis-à-vis du client.
14.6 RSight peut modifier le présent contrat en le notifiant au client par tout moyen écrit (et notamment par courrier électronique). Des modifications du Contrat, et notamment des modifications des présentes Conditions Générales ou des modifications de prix, peuvent être apportées à tout moment. Ces modifications s'appliqueront à la souscription de nouveau(x) slot(x) de recrutement ; les slots de recrutement déjà achetés seront régis par le Contrat validé au moment de l'achat du(des) slot(x) de recrutement
14.7 Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, la société RSight® peut être contactée à l’adresse suivante : contact@rsight.com.
15. Règlement des litiges
L’ensemble du Contrat est régi par la loi française.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA VALIDITÉ, L'EXÉCUTION OU L'INTERPRÉTATION DU CONTRAT, LES PARTIES S'ENGAGENT À COOPÉRER AVEC DILIGENCE ET DE BONNE FOI EN VUE DE TROUVER UNE SOLUTION À L'AMIABLE.
TOUTEFOIS, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI D'UN (1) MOIS À COMPTER DE LA RÉCEPTION D'UNE LETTRE NOTIFIANT À L'AUTRE PARTIE L'EXISTENCE DU LITIGE, LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA COMPÉTENT POUR CONNAÎTRE DE L'AFFAIRE, NONOBSTANT LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU L'APPEL EN GARANTIE. L'OBLIGATION DE RESPECTER LE DÉLAI CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS AUX PROCÉDURES D'URGENCE OU CONSERVATOIRES, NI AUX PROCÉDURES EN CHAMBRE DU CONSEIL OU SUR REQUÊTE. POUR CES PROCÉDURES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EST ÉGALEMENT EXPRESSÉMENT HABILITÉ.
ANNEXE : DONNEES PERSONNELLES
La présente Annexe (ci-après dénommée aussi « DPA » pour « Data Processing Agreement ») fait partie intégrante du contrat (le « Contrat ») conclu entre RSight® et le Client, et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles RSight® réalise les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
Définitions
Les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Violation de Données », « Personnes concernées » ont le sens qui leur est donné dans la Réglementation.
Traitements
Trois traitements sont identifiés en exécution du présent Contrat :
Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle. Sur ce traitement chaque partie est responsable de traitement ;
Traitement 2 : Traitement de données aux fins d’exécution du Contrat et de mise à disposition de la Solution RSight®. Sur ce traitement, RSight® est amenée à traiter des Données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui agit en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable.
Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®. Sur ce traitement RSight® est responsable de traitement et le Client est Destinataire.
Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle
Chaque partie traite les Données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre partie en qualité de Responsable de traitement. Ce Traitement est nécessaire à la bonne exécution du Contrat et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société et rôle) des interlocuteurs. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les parties.
Le personnel des parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux Données à caractère personnel collectées.
Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévues par la Réglementation applicable., à savoir : (i) d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant (ii) de demander l’effacement ou la limitation du traitement (iii) de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes (iv) de demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Traitement 2 : Traitement de données aux fins de mise à disposition de la Solution RSight®
Sur ce traitement, RSight® agit en tant que Sous-traitant et le Client agit en qualité de Responsable du traitement.
Obligations de RSight® vis-à-vis du Client
RSight® s’engage à procéder au Traitement dans les conditions suivantes :
-Personnes concernées et Données : RSight® traite les Données à caractère personnel du personnel du Client, en tant qu’Utilisateur autorisé par le Client à utiliser la Solution RSight®. Les données traitées sont les nom, prénom, et email des Utilisateurs ainsi que les logs de connexion.
-Finalité : RSight® s’engage à ne traiter les Données à caractère personnel qu’aux fins d’ouverture du compte Utilisateur et d’accès à la Solution RSight®.
-Sécurité et confidentialité des données : RSight® s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique.
-Autres sous-traitants : RSight® est autorisée à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés ci-dessous pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, RSight® informera préalablement et par écrit le Client. Il appartient à RSight® de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, RSight® demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.
-Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne : RSight® est autorisée à transférer les Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du RGPD.
-Assistance et Fourniture d’informations : RSight® s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les Personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client.
-Notification des violations de Données à caractère personnel : RSight® s’engage à notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des Données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l’objet du Contrat et à lui communiquer toute information et documentation utiles relatives à cette violation dans les délais contraints prévus par la Réglementation.
-Sort des données : RSight® s’engage à supprimer les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce Traitement à l’expiration du Contrat.
-Réutilisation des données par RSight : Le Client autorise RSight à traiter les Données Personnelles collectées dans le cadre de la Solution (notamment les données de connexion et de navigation) aux fins d'améliorer la Solution, et notamment de réaliser des statistiques sur la manière dont la Solution est utilisée par les Utilisateurs. Dans ce cadre, RSight agira en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel.
Obligations du Client envers RSight®
Le Client s'engage à :
-fournir à RSight® les Données à caractère personnel nécessaire à l’ouverture des comptes Utilisateurs, à l’exclusion de toute donnée non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable ;
- collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les Données Personnelles fournies à RSight, pour l'exécution de la Solution, et en particulier, à s'assurer de la base légale de cette collecte et de l'information due aux Personnes concernées ;
-tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
- assurer le respect des obligations prévues par les règlements applicables avant et pendant toute la durée du traitement.
Audit
RSight met à la disposition du client, à la demande de ce dernier, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits.
Le client a donc la possibilité d'effectuer des audits une (1) fois par an et à ses frais afin de vérifier le respect par RSight des obligations énoncées dans le présent article. Le client doit avertir RSight au moins trente (30) jours à l'avance de l'audit et privilégier un audit documentaire. RSight se réserve le droit de refuser l'identité de l'auditeur sélectionné s'il appartient à une société concurrente. L'audit sera effectué pendant les heures de travail de RSight et de manière à perturber le moins possible ses activités. L'audit ne doit en aucun cas porter atteinte (i) aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles déployées par RSight, (ii) à la sécurité et à la confidentialité des données des autres clients de RSight, ou (iii) au bon fonctionnement et à l'organisation de la production de RSight. Les parties conviendront à l'avance de la portée de l'audit. Le rapport d'audit sera envoyé à RSight afin de lui permettre de formuler par écrit toute observation ou remarque, qui sera annexée à la version finale du rapport d'audit. Chaque rapport d'audit sera considéré comme une information confidentielle.
Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®.
RSight® collecte, organise, conserve, structure, croise, les Données à caractère personnel de candidats dont les curriculum vitae sont accessibles sur les sites de recrutement ou les réseaux sociaux professionnels avec lesquels RSight® dispose d’accord ou d’autorisation.
RSight ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à la fourniture de la solution . Les procédures de collecte et de traitement des données des candidats sont décrites dans la politique de confidentialité des candidats, disponible à l'adresse https://rsight.com/privacy-policy/. RSight est responsable du traitement des données des candidats et des Talents.
Une fois le Talent qualifié via la Solution , le Client est le Destinataire des Données Personnelles du Talent nécessaires au processus de recrutement, à savoir :
-Un lien vers son profil professionnel ;
-Un compte-rendu d’entretien ;
-Curriculum Vitae ;
-Ses coordonnées de contact.
Le Client en tant que Destinataire des Données à caractère personnel des Talents s’engage à traiter ces Données conformément à la Réglementation applicable et à ses règles internes, à ne traiter les Données qu’aux seules fins du recrutement, et à recueillir les consentements nécessaires au traitement directement auprès du Talent. RSight® ne peut être tenue responsable de la conformité des Traitements de Données à caractère personnel opérés par le Client sur les données des Talents.
Liste des sous-traitants ultérieurs autorisés
Introduction
RSIGHT (société par actions simplifiée au capital de 49 921,59 €, dont le siège social est situé 17 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 710 478 représentée par Monsieur Philippe BEUCHER, ci-après " RSight ") édite un logiciel intégrant de l'intelligence artificielle qui aide ses clients à trouver les meilleurs talents (ci-après la " Solution" ou “RSight AI Recruitment Solution” ou “AI Recruitment Solution”). La Solution “AI Recruitment Solution”, objet des présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après les " Conditions Générales " ou " CG "), assiste toute personne morale qui recrute en lui fournissant des Talents présélectionnés et qualifiés, avec lesquels RSight a eu des entretiens préalables, qui répondent aux critères de la demande de recrutement formulée par le Client, et qui souhaitent être recrutés par le Client. La Solution “AI Recruitment Solution” est accessible à distance par les Utilisateurs et utilisée notamment pour créer des Demandes de Recrutement, recevoir des Propositions de Talents et gérer les recrutements, et est décrite ici : https://rsight.com/raas/.
Le Client a déclaré être intéressé par l'utilisation de la Solution “AI Recruitment Solution” éditée par RSight dans le cadre de son activité professionnelle. La souscription est formalisée par un Bon de commande qui renvoie aux présentes Conditions générales. La validation ou l'acceptation par le Client du Bon de commande sous quelque forme que ce soit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG et de ses annexes, dans leur version en vigueur à la date du Bon de commande concerné. Le contrat se compose des documents suivants, classés par ordre de priorité (du plus important au moins important) :
- Le bon de commande émis par RSight ;
- Les présentes conditions générales ;
- Les annexes.
En cas de contradiction ou de divergence entre les documents, les dispositions du document de priorité supérieure prévalent. Le Contrat est exclusif de l'application des conditions générales d'achat du Client ou de tout autre document échangé entre les parties.
Définitions
Client - désigne le client, personne morale signataire du Bon de commande.
Demande de recrutement - fait référence au rôle spécifique que le client souhaite recruter et est défini par un ensemble de critères exprimés par le client lors de l'utilisation de la solution “AI Recruitment Solution”. Chaque demande de recrutement est initiée par le client et validée ensuite par RSight. La demande de recrutement peut être modifiée à tout moment par le client tant que le slot de recrutement reste actif.
RSight AI Recruitment Solution ou AI Recruitment Solution ou la Solution - désigne la solution logicielle accessible à distance par les Utilisateurs et utilisée notamment pour créer des Demandes de Recrutement, recevoir des Propositions de Talents et gérer les recrutements.
Slot de recrutement - désigne une période désignée, commandée par le client et convenue entre les parties (généralement un mois ou 12 mois), au cours de laquelle le client peut lancer une ou plusieurs demandes de recrutement dans la solution. Un slot de recrutement correspond à un poste à recruter pendant cette période.
Talent - désigne le candidat présélectionné et qualifié par RSight dans le cadre de la solution et soumis au client pour validation.
Tarifs - désigne le prix correspondant aux services offerts au Client par RSight. Le Tarif est calculé par slot de recrutement et par période (généralement un mois ou 12 mois) à partir de son activation. Utilisateur - personne autorisée par le client à accéder à la solution et à l'utiliser à des fins de recrutement.
Objet
L'objet du Contrat est la fourniture de la Solution IA de Recrutement par RSight au profit du Client, consistant en l'identification et la qualification de Talents conformément à la Demande de Recrutement du Client. La Solution IA de Recrutement est un service d'aide au recrutement mis à la disposition des personnes morales souhaitant recruter, à des fins professionnelles.
Durée
Le client peut commander à RSight un ou plusieurs slots de recrutement même temps (soit pour recruter plusieurs personnes pour le même rôle, soit pour recruter pour plusieurs rôles différents). RSight se réserve le droit de limiter le nombre de Slots de recrutement actifs simultanément par client.
Le(s) Slot(s) de recrutement est (sont) activé(s) une fois que le client a payé les slots commandés à RSight pour la période spécifiée dans la commande (généralement un ou douze mois). Cette période sera automatiquement renouvelée pour la même durée, à moins que le client ne notifie RSight par écrit au moins deux jours ouvrables avant la date d'expiration. Le contrat prend fin automatiquement lorsqu'il n'y a plus de slots de recrutement actifs ou à activer.
Mise en garde
Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à l'utilisation de la Solution souscrite et notamment de la documentation préalablement à la conclusion du Contrat. Le Client a ainsi reçu toutes les informations dont il a besoin, notamment pour déterminer par lui-même si la Solution AI-Recrutement est adaptée à ses besoins.
Il appartient au Client, à ses frais et sous sa seule responsabilité, de se doter des moyens techniques, notamment du matériel et de l'accès à Internet, et des compétences nécessaires pour accéder à la Solution et effectuer toutes les opérations autorisées.
Le Client est également informé que la Solution utilise des systèmes d'intelligence artificielle, notamment dans la sélection des candidats, dans le matching et le scoring et, le cas échéant, dans les entretiens avec les candidats. RSight a développé des outils de suivi et de contrôle des algorithmes afin de limiter les risques de biais et de discrimination. Toutefois, le Client est informé et reconnaît le caractère innovant et autonome des systèmes d'intelligence artificielle. Il s'engage donc à mettre en œuvre une supervision humaine des résultats proposés par la Solution IA de Recrutement et à contrôler ces résultats. Le Client s'engage à informer RSight de tout incident ou dysfonctionnement du système d'intelligence artificielle ou des résultats proposés via la Solution IA de Recrutement, dès leur identification, afin que RSight puisse les analyser et y remédier dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à faire preuve de la plus grande prudence lors de l'utilisation de la Solution et à respecter les recommandations d'utilisation suivantes afin d'obtenir une Solution optimale :
Le Client doit disposer de ressources humaines qui gèrent le processus de recrutement et qui sont formées à l'utilisation de solutions faisant appel à l'intelligence artificielle ;
La demande de recrutement doit être créée par le responsable du recrutement du client et les intermédiaires doivent être évités ; - Il est préférable d'accorder l'exclusivi
Il est préférable d'accorder l'exclusivité du traitement des demandes de recrutement à la Solution ;
Le Client doit vérifier et porter une attention particulière à la qualité et à l'exactitude des données transmises à la Solution pour chaque Demande de recrutement. Dans le cas d'une Demande de recrutement contenant des critères trop restrictifs, les Talents fournis par la Solution peuvent ne pas correspondre entièrement à ces critères ; les Talents les plus proches des critères transmis seront transmis.
Description de la solution
5.1 Description générale
Dans le cadre de la solution, RSight effectue les opérations suivantes :
- Fourniture d'une solution de recrutement;
- Contribuer à la définition de la stratégie de recrutement du client ;
- Recherche de candidats conformément à la demande de recrutement établie par le client à l'aide de la solution ;
- Publication des candidatures de recrutement sur des sites web spécialisés ; - Identification des candidats pertinents, mise en correspondance et notation entre le candidat pertinent et la demande de recrutement ;
- Contacter les candidats, mener des entretiens, présélectionner et qualifier les talents ;
- Transmission des talents pour approbation et rejet par le client. Le client reçoit les profils de deux talents pour approbation et rejet avant l'envoi de nouveaux profils ;
- Gestion du processus de recrutement jusqu'à la remise des talents et suivi via un tableau de bord utilisateur.
En souscrivant aux solutions , le client :
- n'est lié par aucune obligation de recrutement ;
- n'est pas limité par le nombre de candidats transmis dans le cadre d'un slot de recrutement ;
- doit approuver ou rejeter les candidats présentés afin d'en obtenir de nouveaux, deux par deux ;
- peut modifier une demande de recrutement une fois qu'elle a été complétée, validée par le client et approuvée par RSight ;
- peut demander l'arrêt de la solution de recrutement de l'IA
- la solution de recrutement de l'IA cessera alors d'envoyer de nouveaux candidats, en particulier si les candidats envoyés conviennent ;
- n'est lié par aucune limite salariale dans ses demandes de recrutement.
Le Client reconnaît que RSight® :
- peut limiter le nombre de slots de recrutement pouvant être achetés par le client ;
- ne peut pas accepter une commande ou refuser la validation d'une demande de recrutement soumise par le client. Dans ce cas, le client en sera dûment informé. Les motifs de refus peuvent inclure, sans s'y limiter, un manque de clarté dans les détails de la demande de recrutement, des demandes incomplètes, incohérentes, discriminatoires ou non conformes ;
- obtient l'accord du candidat qui peut transmettre ses données au client
5.2 Mise à disposition de la Solution RSight®
Ouverture des comptes Utilisateurs. Le Client choisit les Utilisateurs autorisés de la Solution RSight et transmets à RSight les données nécessaires à l’ouverture des comptes Utilisateurs. L’intégration avec les systèmes SSO du client (authentification unique) pourra être proposée par RSight, sur option et selon les contraintes techniques associées.
Onboarding. RSight propose des séquences d’aide à la prise en main de la Solution RSight aux Utilisateurs via des supports en ligne (sans intervention humaine) et/ou via une formation (par intervention humaine). Le Bon de commande précise les conditions financières associées selon les modalités choisies par le Client.
Support. Le Client bénéficie, pendant la durée du Contrat, d’un support en cas de questions liées à l’utilisation de la Solution RSight ou d’incident affectant l’utilisation normale de la Solution RSight par un portail dédié au support. Le Client doit détailler sa demande et transmettre les informations nécessaires à la résolution de l’incident.
Maintenance, hébergement, migration. RSight se réserve le droit d'effectuer des mises à jour, des mises à niveau ou des migrations nécessaires au bon fonctionnement de la Solution. Le Client reconnaît que des opérations de maintenance ou de migration peuvent être nécessaires et que RSight ne peut être tenu responsable de toute interruption temporaire de service causée par ces opérations.
Comment utiliser la solution RSight
6.1 Accès à la Solution RSight®.
RSight fournit aux utilisateurs autorisés par le client un lien de connexion leur permettant de définir leur mot de passe pour accéder à la solution.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité et éviter toute usurpation d'identité ou toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses identifiants. Le Client s'engage à notifier à RSight dans les meilleurs délais toute perte d'identifiants ou toute utilisation frauduleuse de la Solution. Les utilisateurs utilisent la Solution sous le contrôle et la responsabilité du Client.
6.2 Usage de la Solution RSight®.
Le client est autorisé à accéder à la solution et à l'utiliser conformément aux présentes CGV et à la documentation.
Le client s'abstient, et veille à ce que les utilisateurs s'abstiennent, de :
-Appliquer toute méthode de d'ngénierie inverse et/ou de reproduire tout ou partie de la Solution RSight ;
-Développer en interne ou par l’intermédiaire d’un tiers une solution équivalente ou identique à la Solution RSight ;
-Procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Solution RSight auprès de tiers ; céder, fournir, prêter, louer la Solution RSight, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de la Solution RSight ;
-Intégrer tout ou partie de la Solution RSight dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre du Contrat, sans accord préalable de RSight ;
-Procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle des bases de données de la Solution RSight ;
-Procéder toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur les serveurs ou toute atteinte au système de traitement automatisé de données de RSight.
Le droit d'accès et d'utilisation de la Solution RSight® est accordé au Client uniquement sous réserve du paiement effectif des Tarifs convenus dans l'article "Conditions Financières".
Le Client s'engage également à ne pas utiliser la Solution à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, et notamment à :
- s'engager dans une activité illégale ou frauduleuse,
- enfreindre l'ordre public, les bonnes mœurs ou les droits des tiers,
- violer toute disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
- s'engager dans toute activité susceptible d'interférer avec le système informatique d'un tiers, notamment dans le but de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité.
Enfin, le Client s'interdit de :
-copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à RSight ou tout concept qu'elle exploite dans le cadre de la Solution,
-adopter un comportement susceptible d'interférer avec les systèmes informatiques de RSight, de les détourner ou de porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique
-porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de RSight.
Conditions financières
7.1. Le Bon de commande fixe les Tarifs et les conditions financières appliquées par slot de recrutment.
Le tarif applicable aux slots de recrutement sera communiqué à l'avance et spécifié dans la commande avant l'activation.
Des remises sur le volume seront appliquées pour les commandes en gros, avec des tarifs réduits pour les commandes de cinq slots de recrutement ou plus, et des réductions supplémentaires pour les commandes de dix slots de recrutement ou plus.
Le paiement de la facture pour chaque slot de recrutement commandé est effectué à la réception de la facture. Le paiement est une condition préalable obligatoire pour que RSight puisse activer chaque Slot de recrutement.
7.2. Le paiement au titre du Contrat s'effectue exclusivement par carte, par prélèvement automatique ou par virement bancaire. En cas de non-paiement, RSight est en droit (i) de ne pas activer le(s) Slot(x) de recrutement concerné(s) ou de suspendre de plein droit l'accès à la Solution jusqu'au paiement effectif par le Client, (ii) de facturer les éventuels frais de recouvrement, en particulier les frais bancaires, liés au rejet d'un paiement, (iii) de 4 facturer à RSight des intérêts de retard, dus du seul fait de la déchéance du terme, au taux de 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal, basés sur le montant de la créance non payée à l'échéance et une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement (iv) le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts et de l'éventuelle résiliation stipulée ci-dessous.
Responsabilité
8.1. La responsabilité de l'une ou l'autre partie ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde prouvée. Les parties reconnaissent expressément que chacune sera dégagée de tout ou partie de sa responsabilité contractuelle si elle apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure (voir article 14.2 du Contrat). RSight n'est tenue qu'à une obligation de moyens pour mettre à disposition la Solution de Recrutement IA dans les conditions définies aux présentes et n'est en aucun cas tenue à une obligation de résultat dans la recherche de Talents
8.2. RSight® et le Client conviennent d'un commun accord qu'ils ne peuvent être tenus responsable que des conséquences des dommages directs et que l'indemnisation des dommages indirects est exclue et ce y compris les pertes de profit, de chance, d'opportunité, les actions de tiers, l’atteinte à l’image de marque.
Le montant maximum des dommages et intérêts auxquels RSight® et le Client peuvent être condamnés ne pourra être supérieur au montant total des sommes facturées et encaissées par RSight® sur une année contractuelle.
8.3. RSight® ne saurait être tenue responsable :
-des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès à la Solution, notamment en cas de maintenance de la Solution ;
- une mauvaise utilisation de la solution par le client ou l'utilisateur ou le non-respect des conditions techniques préalables, des avertissements et de la documentation d'utilisation de la solution ;
- les Talents identifiés par la Solution ou retenus par le Client ne conviennent pas aux besoins du Client, ou le Talent refuse de rejoindre le Client ;
- toute défaillance du réseau Internet ou des moyens de communication. Le Client est conscient de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux d'utilisateurs
Confidentialité
Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer à un tiers, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, les informations confidentielles de l'autre partie pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après l'expiration ou la résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit. Les parties déclarent et garantissent qu'elles veilleront à ce que leur personnel et tout sous-traitant participant à l'exécution du contrat respectent cette obligation. Les "Informations confidentielles" comprennent toutes les informations stratégiques, financières, techniques et juridiques, les secrets d'affaires et, de manière générale, toutes les informations relatives aux activités de la partie ; le savoir-faire et les données relatives au fonctionnement de la Solution ; les données relatives aux clients sont des Informations confidentielles.
Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations :
-qui sont ou tombent dans le domaine public sans qu'il y ait faute de la partie destinataire ;
- qui étaient connus du destinataire avant leur divulgation
- qui sont communiqués au destinataire par un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité et sans autre faute ;
- qui sont développées indépendamment par la partie destinataire, sans qu'aucune information confidentielle de l'autre partie ne soit utilisée ;
- dont la divulgation est requise par une loi, un règlement ou une décision judiciaire dans la mesure strictement nécessaire.
Chaque partie prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles de l'autre partie, en prenant au moins le même niveau de précautions que celui qu'elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres informations confidentielles.
Le Client reconnaît et accepte que RSight® pourra utiliser les données anonymisées du Client au fins d’entrainement de ses systèmes et algorithmes.
10. Convention de preuve
En cas de litige sur l'utilisation de la Solution, les parties conviennent que l'enregistrement des logs effectués par les équipements de RSight lors de l'utilisation de la Solution fera foi et constituera une preuve entre les parties par application de l'article 1368 du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Propriété intellectuelle de la Solution RSight®.
RSight détient les droits de propriété intellectuelle sur l'AI Recruitment Solution, y compris notamment les infrastructures, les bases de données et les contenus de toute nature, les interfaces graphiques, les interfaces utilisateurs, le code source et le code objet, les API, l'arborescence, les algorithmes y compris les systèmes d'intelligence artificielle, la documentation, les méthodes et les modèles
L'accord ne transfère au client aucun droit de propriété ou de propriété de quelque nature que ce soit. RSight accorde un droit d'accès et d'utilisation de la Solution au Client et aux Utilisateurs Autorisés. Cette licence d'utilisation est non exclusive, personnelle et incessible pour la durée stipulée à l'article " Durée " dans le cadre strict du Contrat.
RSight garantit au Client qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du présent contrat et, à ce titre, que la Solution ne porte pas 5 atteinte aux droits des tiers ni ne constitue une contrefaçon d'une œuvre préexistante. RSight défend activement le Client contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par toute personne physique ou morale revendiquant un droit de propriété intellectuelle relatif à la Solution IA pour le Recrutement.
A ce titre, RSight s'engage à défendre le Client contre toute action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle fondée exclusivement sur la contrefaçon, et portant sur la Solution, sous réserve de :
- le client a donné un préavis écrit immédiat ;
- que l'infraction alléguée n'est pas due au client ou que l'action ne résulte pas d'une infraction aux présentes dispositions par le client ou un utilisateur.
RSight sera seul maître de la conduite de l'action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le client fournira à RSight toutes les informations, tous les éléments et toute l'assistance nécessaires pour lui permettre d'assurer sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel.
11.2 Propriété des données du Client.
Les données du Client hébergées dans la Solution RSight®, et notamment les Demandes de recrutement, sont la propriété pleine et entière du Client. Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires au traitement des données du Client et garantit RSight® quant à la légalité des données et leur utilisation par la Solution RSight®.
Le Client garantit et indemnisera à première demande RSight® de tous dommages, coûts, dépenses y compris le coût (frais et honoraires) de sa défense (RSight® ayant le choix de son défenseur), indemnités de toute nature que RSight® subirait du fait d’une réclamation de tiers, y compris toute autorité administrative compétente, à raison d’un manquement du Client à l’égard des obligations qui lui incombent au titre des dispositions du présent article.
11.3 Marques RSight®
RSight est propriétaire de la marque RSight (marque française 4781476 et marque internationale 1645463).
12. Données à caractère personnel
12.1. Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble les " Réglementations applicables ").
12.2. Trois traitements sont identifiés en exécution du présent Contrat :
-Traitement 1 : Traitement des données dans le but de gérer la relation contractuelle. Chaque partie est responsable de ce traitement ;
-Traitement 2 : Traitement des données aux fins de l'exécution du contrat et de la fourniture de la solution. Dans le cadre de ce traitement, RSight traite des données à caractère personnel au nom et pour le compte du client en tant que sous-traitant, le client agissant en tant que responsable du traitement au sens de la réglementation applicable.
-Traitement 3 : Traitement des données des candidats et des talents par RSight. RSight est responsable de ce traitement et le client en est le destinataire.
Les obligations et les caractéristiques des traitements sont décrites dans l'annexe "Données à caractère personnel" du contrat.
13. Résiliation
13.1 Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande de résiliation par email à l’adresse suivante : customer@rsight.com. La résiliation prendra effet à l’issue de la durée de l’abonnement souscrit, qu’il soit mensuel, semestriel ou annuel .
Sauf résiliation effectuée avant la date d’échéance, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à celle initialement souscrite.
Si l’utilisateur bénéficie de la période d’essai de un mois, il peut interrompre son abonnement à tout moment durant cette période. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à l’issue de la durée de la période d'essai et l’abonnement ne sera pas reconduit à la fin de l’essai.
13.2 Résiliation pour violation d'une obligation essentielle.
Les obligations essentielles du client (les "obligations essentielles") sont les suivantes :
- le paiement du tarif par le client comme prévu dans le contrat ;
- l'utilisation de la solution conformément aux présentes conditions et notamment à l'article intitulé "Description de la solution " et à l'article intitulé "Conditions d'utilisation de la solution " ;
- ne pas se livrer à des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l'ordre public ou aux lois et règlements en vigueur ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de RSight, comme indiqué dans la section "Propriété intellectuelle"
En cas de violation par le client de l'une de ces obligations essentielles, RSight peut :
- suspendre ou annuler l'accès du client à la Solution ;
- informer toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toute information pertinente pour l'investigation et la poursuite d'activités illégales ou illicites ;
- d'engager une action en justice.
Ces actions sont sans préjudice des dommages et intérêts que RSight pourrait réclamer au client.
13.3 Résiliation pour manquement à une autre obligation.
En cas de manquement à une obligation autre qu'une Obligation Essentielle par l'une des parties, la partie non défaillante adresse une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant à l'autre partie le ou les manquements constatés et les références contractuelles associées.
La partie défaillante doit remédier aux manquements dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette lettre recommandée. A l’issue de ce délai de trente (30) jours, les parties se réunissent afin de constater la situation et décider :
-De la poursuite du Contrat ;
-De la résiliation du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie non-défaillante pourrait prétendre.
13.4 Conséquences.
À compter de la date de résiliation du Contrat, le Client et, par conséquent, les Utilisateurs ne pourront plus accéder à la Solution . Toute tentative d'accès et d'utilisation de la Solution IA pour le Recrutement à la fin du Contrat constituera un accès illégitime et illicite.
14. Divers
14.1. Le Client autorise expressément RSight® à le faire figurer comme l’une de ses références commerciales et à faire usage de la dénomination et logo du Client à ce titre sur le site officiel de RSight®, ainsi que dans ses documents marketing et commerciaux, sauf notification écrite de la part du Client qui souhaite retirer cette autorisation.
14.2. Le débiteur d’une obligation née du Contrat en sera excusé s’il justifie d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Si la force majeure a un caractère momentané, l’exécution sera suspendue pendant le délai pendant lequel l’exécution de l’obligation en question est ainsi empêchée, ce retard étant ainsi excusé. Si la situation de force majeure ou le retard excusé perdure au-delà d’un délai de trente jours (30) jours, chaque partie pourra y mettre fin si elle le juge approprié, sans indemnité ni compensation à l’autre partie.
14.3. Le client ne peut pas transférer le contrat, en partie ou en totalité, à l'exception de ses filiales, ni mettre la solution à la disposition d'une autre personne, même à titre temporaire, quelle que soit la transaction juridique.
14.4. Tout document fourni par le Client à RSight® tel que notamment, expression de besoins, étude, cahier des charges, conditions générales d’achat est, même si RSight® y a répondu, dénué de tout caractère contractuel et n’entre pas dans le champ du Contrat.
14.5. RSight peut sous-traiter tout ou partie du contrat comme bon lui semble, à condition de rester responsable de la bonne exécution du contrat vis-à-vis du client.
14.6 RSight peut modifier le présent contrat en le notifiant au client par tout moyen écrit (et notamment par courrier électronique). Des modifications du Contrat, et notamment des modifications des présentes Conditions Générales ou des modifications de prix, peuvent être apportées à tout moment. Ces modifications s'appliqueront à la souscription de nouveau(x) slot(x) de recrutement ; les slots de recrutement déjà achetés seront régis par le Contrat validé au moment de l'achat du(des) slot(x) de recrutement
14.7 Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, la société RSight® peut être contactée à l’adresse suivante : contact@rsight.com.
15. Règlement des litiges
L’ensemble du Contrat est régi par la loi française.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA VALIDITÉ, L'EXÉCUTION OU L'INTERPRÉTATION DU CONTRAT, LES PARTIES S'ENGAGENT À COOPÉRER AVEC DILIGENCE ET DE BONNE FOI EN VUE DE TROUVER UNE SOLUTION À L'AMIABLE.
TOUTEFOIS, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI D'UN (1) MOIS À COMPTER DE LA RÉCEPTION D'UNE LETTRE NOTIFIANT À L'AUTRE PARTIE L'EXISTENCE DU LITIGE, LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA COMPÉTENT POUR CONNAÎTRE DE L'AFFAIRE, NONOBSTANT LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU L'APPEL EN GARANTIE. L'OBLIGATION DE RESPECTER LE DÉLAI CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS AUX PROCÉDURES D'URGENCE OU CONSERVATOIRES, NI AUX PROCÉDURES EN CHAMBRE DU CONSEIL OU SUR REQUÊTE. POUR CES PROCÉDURES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EST ÉGALEMENT EXPRESSÉMENT HABILITÉ.
ANNEXE : DONNEES PERSONNELLES
La présente Annexe (ci-après dénommée aussi « DPA » pour « Data Processing Agreement ») fait partie intégrante du contrat (le « Contrat ») conclu entre RSight® et le Client, et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles RSight® réalise les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
Définitions
Les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Violation de Données », « Personnes concernées » ont le sens qui leur est donné dans la Réglementation.
Traitements
Trois traitements sont identifiés en exécution du présent Contrat :
Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle. Sur ce traitement chaque partie est responsable de traitement ;
Traitement 2 : Traitement de données aux fins d’exécution du Contrat et de mise à disposition de la Solution RSight®. Sur ce traitement, RSight® est amenée à traiter des Données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui agit en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable.
Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®. Sur ce traitement RSight® est responsable de traitement et le Client est Destinataire.
Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle
Chaque partie traite les Données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre partie en qualité de Responsable de traitement. Ce Traitement est nécessaire à la bonne exécution du Contrat et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société et rôle) des interlocuteurs. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les parties.
Le personnel des parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux Données à caractère personnel collectées.
Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévues par la Réglementation applicable., à savoir : (i) d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant (ii) de demander l’effacement ou la limitation du traitement (iii) de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes (iv) de demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Traitement 2 : Traitement de données aux fins de mise à disposition de la Solution RSight®
Sur ce traitement, RSight® agit en tant que Sous-traitant et le Client agit en qualité de Responsable du traitement.
Obligations de RSight® vis-à-vis du Client
RSight® s’engage à procéder au Traitement dans les conditions suivantes :
-Personnes concernées et Données : RSight® traite les Données à caractère personnel du personnel du Client, en tant qu’Utilisateur autorisé par le Client à utiliser la Solution RSight®. Les données traitées sont les nom, prénom, et email des Utilisateurs ainsi que les logs de connexion.
-Finalité : RSight® s’engage à ne traiter les Données à caractère personnel qu’aux fins d’ouverture du compte Utilisateur et d’accès à la Solution RSight®.
-Sécurité et confidentialité des données : RSight® s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique.
-Autres sous-traitants : RSight® est autorisée à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés ci-dessous pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, RSight® informera préalablement et par écrit le Client. Il appartient à RSight® de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, RSight® demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.
-Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne : RSight® est autorisée à transférer les Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du RGPD.
-Assistance et Fourniture d’informations : RSight® s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les Personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client.
-Notification des violations de Données à caractère personnel : RSight® s’engage à notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des Données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l’objet du Contrat et à lui communiquer toute information et documentation utiles relatives à cette violation dans les délais contraints prévus par la Réglementation.
-Sort des données : RSight® s’engage à supprimer les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce Traitement à l’expiration du Contrat.
-Réutilisation des données par RSight : Le Client autorise RSight à traiter les Données Personnelles collectées dans le cadre de la Solution (notamment les données de connexion et de navigation) aux fins d'améliorer la Solution, et notamment de réaliser des statistiques sur la manière dont la Solution est utilisée par les Utilisateurs. Dans ce cadre, RSight agira en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel.
Obligations du Client envers RSight®
Le Client s'engage à :
-fournir à RSight® les Données à caractère personnel nécessaire à l’ouverture des comptes Utilisateurs, à l’exclusion de toute donnée non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable ;
- collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les Données Personnelles fournies à RSight, pour l'exécution de la Solution, et en particulier, à s'assurer de la base légale de cette collecte et de l'information due aux Personnes concernées ;
-tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
- assurer le respect des obligations prévues par les règlements applicables avant et pendant toute la durée du traitement.
Audit
RSight met à la disposition du client, à la demande de ce dernier, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits.
Le client a donc la possibilité d'effectuer des audits une (1) fois par an et à ses frais afin de vérifier le respect par RSight des obligations énoncées dans le présent article. Le client doit avertir RSight au moins trente (30) jours à l'avance de l'audit et privilégier un audit documentaire. RSight se réserve le droit de refuser l'identité de l'auditeur sélectionné s'il appartient à une société concurrente. L'audit sera effectué pendant les heures de travail de RSight et de manière à perturber le moins possible ses activités. L'audit ne doit en aucun cas porter atteinte (i) aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles déployées par RSight, (ii) à la sécurité et à la confidentialité des données des autres clients de RSight, ou (iii) au bon fonctionnement et à l'organisation de la production de RSight. Les parties conviendront à l'avance de la portée de l'audit. Le rapport d'audit sera envoyé à RSight afin de lui permettre de formuler par écrit toute observation ou remarque, qui sera annexée à la version finale du rapport d'audit. Chaque rapport d'audit sera considéré comme une information confidentielle.
Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®.
RSight® collecte, organise, conserve, structure, croise, les Données à caractère personnel de candidats dont les curriculum vitae sont accessibles sur les sites de recrutement ou les réseaux sociaux professionnels avec lesquels RSight® dispose d’accord ou d’autorisation.
RSight ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à la fourniture de la solution . Les procédures de collecte et de traitement des données des candidats sont décrites dans la politique de confidentialité des candidats, disponible à l'adresse https://rsight.com/privacy-policy/. RSight est responsable du traitement des données des candidats et des Talents.
Une fois le Talent qualifié via la Solution , le Client est le Destinataire des Données Personnelles du Talent nécessaires au processus de recrutement, à savoir :
-Un lien vers son profil professionnel ;
-Un compte-rendu d’entretien ;
-Curriculum Vitae ;
-Ses coordonnées de contact.
Le Client en tant que Destinataire des Données à caractère personnel des Talents s’engage à traiter ces Données conformément à la Réglementation applicable et à ses règles internes, à ne traiter les Données qu’aux seules fins du recrutement, et à recueillir les consentements nécessaires au traitement directement auprès du Talent. RSight® ne peut être tenue responsable de la conformité des Traitements de Données à caractère personnel opérés par le Client sur les données des Talents.
Liste des sous-traitants ultérieurs autorisés
Introduction
RSIGHT (société par actions simplifiée au capital de 49 921,59 €, dont le siège social est situé 17 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 710 478 représentée par Monsieur Philippe BEUCHER, ci-après " RSight ") édite un logiciel intégrant de l'intelligence artificielle qui aide ses clients à trouver les meilleurs talents (ci-après la " Solution" ou “RSight AI Recruitment Solution” ou “AI Recruitment Solution”). La Solution “AI Recruitment Solution”, objet des présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après les " Conditions Générales " ou " CG "), assiste toute personne morale qui recrute en lui fournissant des Talents présélectionnés et qualifiés, avec lesquels RSight a eu des entretiens préalables, qui répondent aux critères de la demande de recrutement formulée par le Client, et qui souhaitent être recrutés par le Client. La Solution “AI Recruitment Solution” est accessible à distance par les Utilisateurs et utilisée notamment pour créer des Demandes de Recrutement, recevoir des Propositions de Talents et gérer les recrutements, et est décrite ici : https://rsight.com/raas/.
Le Client a déclaré être intéressé par l'utilisation de la Solution “AI Recruitment Solution” éditée par RSight dans le cadre de son activité professionnelle. La souscription est formalisée par un Bon de commande qui renvoie aux présentes Conditions générales. La validation ou l'acceptation par le Client du Bon de commande sous quelque forme que ce soit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG et de ses annexes, dans leur version en vigueur à la date du Bon de commande concerné. Le contrat se compose des documents suivants, classés par ordre de priorité (du plus important au moins important) :
- Le bon de commande émis par RSight ;
- Les présentes conditions générales ;
- Les annexes.
En cas de contradiction ou de divergence entre les documents, les dispositions du document de priorité supérieure prévalent. Le Contrat est exclusif de l'application des conditions générales d'achat du Client ou de tout autre document échangé entre les parties.
Définitions
Client - désigne le client, personne morale signataire du Bon de commande.
Demande de recrutement - fait référence au rôle spécifique que le client souhaite recruter et est défini par un ensemble de critères exprimés par le client lors de l'utilisation de la solution “AI Recruitment Solution”. Chaque demande de recrutement est initiée par le client et validée ensuite par RSight. La demande de recrutement peut être modifiée à tout moment par le client tant que le slot de recrutement reste actif.
RSight AI Recruitment Solution ou AI Recruitment Solution ou la Solution - désigne la solution logicielle accessible à distance par les Utilisateurs et utilisée notamment pour créer des Demandes de Recrutement, recevoir des Propositions de Talents et gérer les recrutements.
Slot de recrutement - désigne une période désignée, commandée par le client et convenue entre les parties (généralement un mois ou 12 mois), au cours de laquelle le client peut lancer une ou plusieurs demandes de recrutement dans la solution. Un slot de recrutement correspond à un poste à recruter pendant cette période.
Talent - désigne le candidat présélectionné et qualifié par RSight dans le cadre de la solution et soumis au client pour validation.
Tarifs - désigne le prix correspondant aux services offerts au Client par RSight. Le Tarif est calculé par slot de recrutement et par période (généralement un mois ou 12 mois) à partir de son activation. Utilisateur - personne autorisée par le client à accéder à la solution et à l'utiliser à des fins de recrutement.
Objet
L'objet du Contrat est la fourniture de la Solution IA de Recrutement par RSight au profit du Client, consistant en l'identification et la qualification de Talents conformément à la Demande de Recrutement du Client. La Solution IA de Recrutement est un service d'aide au recrutement mis à la disposition des personnes morales souhaitant recruter, à des fins professionnelles.
Durée
Le client peut commander à RSight un ou plusieurs slots de recrutement même temps (soit pour recruter plusieurs personnes pour le même rôle, soit pour recruter pour plusieurs rôles différents). RSight se réserve le droit de limiter le nombre de Slots de recrutement actifs simultanément par client.
Le(s) Slot(s) de recrutement est (sont) activé(s) une fois que le client a payé les slots commandés à RSight pour la période spécifiée dans la commande (généralement un ou douze mois). Cette période sera automatiquement renouvelée pour la même durée, à moins que le client ne notifie RSight par écrit au moins deux jours ouvrables avant la date d'expiration. Le contrat prend fin automatiquement lorsqu'il n'y a plus de slots de recrutement actifs ou à activer.
Mise en garde
Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à l'utilisation de la Solution souscrite et notamment de la documentation préalablement à la conclusion du Contrat. Le Client a ainsi reçu toutes les informations dont il a besoin, notamment pour déterminer par lui-même si la Solution AI-Recrutement est adaptée à ses besoins.
Il appartient au Client, à ses frais et sous sa seule responsabilité, de se doter des moyens techniques, notamment du matériel et de l'accès à Internet, et des compétences nécessaires pour accéder à la Solution et effectuer toutes les opérations autorisées.
Le Client est également informé que la Solution utilise des systèmes d'intelligence artificielle, notamment dans la sélection des candidats, dans le matching et le scoring et, le cas échéant, dans les entretiens avec les candidats. RSight a développé des outils de suivi et de contrôle des algorithmes afin de limiter les risques de biais et de discrimination. Toutefois, le Client est informé et reconnaît le caractère innovant et autonome des systèmes d'intelligence artificielle. Il s'engage donc à mettre en œuvre une supervision humaine des résultats proposés par la Solution IA de Recrutement et à contrôler ces résultats. Le Client s'engage à informer RSight de tout incident ou dysfonctionnement du système d'intelligence artificielle ou des résultats proposés via la Solution IA de Recrutement, dès leur identification, afin que RSight puisse les analyser et y remédier dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à faire preuve de la plus grande prudence lors de l'utilisation de la Solution et à respecter les recommandations d'utilisation suivantes afin d'obtenir une Solution optimale :
Le Client doit disposer de ressources humaines qui gèrent le processus de recrutement et qui sont formées à l'utilisation de solutions faisant appel à l'intelligence artificielle ;
La demande de recrutement doit être créée par le responsable du recrutement du client et les intermédiaires doivent être évités ; - Il est préférable d'accorder l'exclusivi
Il est préférable d'accorder l'exclusivité du traitement des demandes de recrutement à la Solution ;
Le Client doit vérifier et porter une attention particulière à la qualité et à l'exactitude des données transmises à la Solution pour chaque Demande de recrutement. Dans le cas d'une Demande de recrutement contenant des critères trop restrictifs, les Talents fournis par la Solution peuvent ne pas correspondre entièrement à ces critères ; les Talents les plus proches des critères transmis seront transmis.
Description de la solution
5.1 Description générale
Dans le cadre de la solution, RSight effectue les opérations suivantes :
- Fourniture d'une solution de recrutement;
- Contribuer à la définition de la stratégie de recrutement du client ;
- Recherche de candidats conformément à la demande de recrutement établie par le client à l'aide de la solution ;
- Publication des candidatures de recrutement sur des sites web spécialisés ; - Identification des candidats pertinents, mise en correspondance et notation entre le candidat pertinent et la demande de recrutement ;
- Contacter les candidats, mener des entretiens, présélectionner et qualifier les talents ;
- Transmission des talents pour approbation et rejet par le client. Le client reçoit les profils de deux talents pour approbation et rejet avant l'envoi de nouveaux profils ;
- Gestion du processus de recrutement jusqu'à la remise des talents et suivi via un tableau de bord utilisateur.
En souscrivant aux solutions , le client :
- n'est lié par aucune obligation de recrutement ;
- n'est pas limité par le nombre de candidats transmis dans le cadre d'un slot de recrutement ;
- doit approuver ou rejeter les candidats présentés afin d'en obtenir de nouveaux, deux par deux ;
- peut modifier une demande de recrutement une fois qu'elle a été complétée, validée par le client et approuvée par RSight ;
- peut demander l'arrêt de la solution de recrutement de l'IA
- la solution de recrutement de l'IA cessera alors d'envoyer de nouveaux candidats, en particulier si les candidats envoyés conviennent ;
- n'est lié par aucune limite salariale dans ses demandes de recrutement.
Le Client reconnaît que RSight® :
- peut limiter le nombre de slots de recrutement pouvant être achetés par le client ;
- ne peut pas accepter une commande ou refuser la validation d'une demande de recrutement soumise par le client. Dans ce cas, le client en sera dûment informé. Les motifs de refus peuvent inclure, sans s'y limiter, un manque de clarté dans les détails de la demande de recrutement, des demandes incomplètes, incohérentes, discriminatoires ou non conformes ;
- obtient l'accord du candidat qui peut transmettre ses données au client
5.2 Mise à disposition de la Solution RSight®
Ouverture des comptes Utilisateurs. Le Client choisit les Utilisateurs autorisés de la Solution RSight et transmets à RSight les données nécessaires à l’ouverture des comptes Utilisateurs. L’intégration avec les systèmes SSO du client (authentification unique) pourra être proposée par RSight, sur option et selon les contraintes techniques associées.
Onboarding. RSight propose des séquences d’aide à la prise en main de la Solution RSight aux Utilisateurs via des supports en ligne (sans intervention humaine) et/ou via une formation (par intervention humaine). Le Bon de commande précise les conditions financières associées selon les modalités choisies par le Client.
Support. Le Client bénéficie, pendant la durée du Contrat, d’un support en cas de questions liées à l’utilisation de la Solution RSight ou d’incident affectant l’utilisation normale de la Solution RSight par un portail dédié au support. Le Client doit détailler sa demande et transmettre les informations nécessaires à la résolution de l’incident.
Maintenance, hébergement, migration. RSight se réserve le droit d'effectuer des mises à jour, des mises à niveau ou des migrations nécessaires au bon fonctionnement de la Solution. Le Client reconnaît que des opérations de maintenance ou de migration peuvent être nécessaires et que RSight ne peut être tenu responsable de toute interruption temporaire de service causée par ces opérations.
Comment utiliser la solution RSight
6.1 Accès à la Solution RSight®.
RSight fournit aux utilisateurs autorisés par le client un lien de connexion leur permettant de définir leur mot de passe pour accéder à la solution.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité et éviter toute usurpation d'identité ou toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses identifiants. Le Client s'engage à notifier à RSight dans les meilleurs délais toute perte d'identifiants ou toute utilisation frauduleuse de la Solution. Les utilisateurs utilisent la Solution sous le contrôle et la responsabilité du Client.
6.2 Usage de la Solution RSight®.
Le client est autorisé à accéder à la solution et à l'utiliser conformément aux présentes CGV et à la documentation.
Le client s'abstient, et veille à ce que les utilisateurs s'abstiennent, de :
-Appliquer toute méthode de d'ngénierie inverse et/ou de reproduire tout ou partie de la Solution RSight ;
-Développer en interne ou par l’intermédiaire d’un tiers une solution équivalente ou identique à la Solution RSight ;
-Procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Solution RSight auprès de tiers ; céder, fournir, prêter, louer la Solution RSight, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée tout ou partie de la Solution RSight ;
-Intégrer tout ou partie de la Solution RSight dans tout système informatique ou toute autre solution logicielle autres que ceux prévus dans le cadre du Contrat, sans accord préalable de RSight ;
-Procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle des bases de données de la Solution RSight ;
-Procéder toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur les serveurs ou toute atteinte au système de traitement automatisé de données de RSight.
Le droit d'accès et d'utilisation de la Solution RSight® est accordé au Client uniquement sous réserve du paiement effectif des Tarifs convenus dans l'article "Conditions Financières".
Le Client s'engage également à ne pas utiliser la Solution à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, et notamment à :
- s'engager dans une activité illégale ou frauduleuse,
- enfreindre l'ordre public, les bonnes mœurs ou les droits des tiers,
- violer toute disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
- s'engager dans toute activité susceptible d'interférer avec le système informatique d'un tiers, notamment dans le but de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité.
Enfin, le Client s'interdit de :
-copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à RSight ou tout concept qu'elle exploite dans le cadre de la Solution,
-adopter un comportement susceptible d'interférer avec les systèmes informatiques de RSight, de les détourner ou de porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique
-porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de RSight.
Conditions financières
7.1. Le Bon de commande fixe les Tarifs et les conditions financières appliquées par slot de recrutment.
Le tarif applicable aux slots de recrutement sera communiqué à l'avance et spécifié dans la commande avant l'activation.
Des remises sur le volume seront appliquées pour les commandes en gros, avec des tarifs réduits pour les commandes de cinq slots de recrutement ou plus, et des réductions supplémentaires pour les commandes de dix slots de recrutement ou plus.
Le paiement de la facture pour chaque slot de recrutement commandé est effectué à la réception de la facture. Le paiement est une condition préalable obligatoire pour que RSight puisse activer chaque Slot de recrutement.
7.2. Le paiement au titre du Contrat s'effectue exclusivement par carte, par prélèvement automatique ou par virement bancaire. En cas de non-paiement, RSight est en droit (i) de ne pas activer le(s) Slot(x) de recrutement concerné(s) ou de suspendre de plein droit l'accès à la Solution jusqu'au paiement effectif par le Client, (ii) de facturer les éventuels frais de recouvrement, en particulier les frais bancaires, liés au rejet d'un paiement, (iii) de 4 facturer à RSight des intérêts de retard, dus du seul fait de la déchéance du terme, au taux de 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal, basés sur le montant de la créance non payée à l'échéance et une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement (iv) le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts et de l'éventuelle résiliation stipulée ci-dessous.
Responsabilité
8.1. La responsabilité de l'une ou l'autre partie ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde prouvée. Les parties reconnaissent expressément que chacune sera dégagée de tout ou partie de sa responsabilité contractuelle si elle apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure (voir article 14.2 du Contrat). RSight n'est tenue qu'à une obligation de moyens pour mettre à disposition la Solution de Recrutement IA dans les conditions définies aux présentes et n'est en aucun cas tenue à une obligation de résultat dans la recherche de Talents
8.2. RSight® et le Client conviennent d'un commun accord qu'ils ne peuvent être tenus responsable que des conséquences des dommages directs et que l'indemnisation des dommages indirects est exclue et ce y compris les pertes de profit, de chance, d'opportunité, les actions de tiers, l’atteinte à l’image de marque.
Le montant maximum des dommages et intérêts auxquels RSight® et le Client peuvent être condamnés ne pourra être supérieur au montant total des sommes facturées et encaissées par RSight® sur une année contractuelle.
8.3. RSight® ne saurait être tenue responsable :
-des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès à la Solution, notamment en cas de maintenance de la Solution ;
- une mauvaise utilisation de la solution par le client ou l'utilisateur ou le non-respect des conditions techniques préalables, des avertissements et de la documentation d'utilisation de la solution ;
- les Talents identifiés par la Solution ou retenus par le Client ne conviennent pas aux besoins du Client, ou le Talent refuse de rejoindre le Client ;
- toute défaillance du réseau Internet ou des moyens de communication. Le Client est conscient de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux d'utilisateurs
Confidentialité
Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer à un tiers, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, les informations confidentielles de l'autre partie pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après l'expiration ou la résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit. Les parties déclarent et garantissent qu'elles veilleront à ce que leur personnel et tout sous-traitant participant à l'exécution du contrat respectent cette obligation. Les "Informations confidentielles" comprennent toutes les informations stratégiques, financières, techniques et juridiques, les secrets d'affaires et, de manière générale, toutes les informations relatives aux activités de la partie ; le savoir-faire et les données relatives au fonctionnement de la Solution ; les données relatives aux clients sont des Informations confidentielles.
Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations :
-qui sont ou tombent dans le domaine public sans qu'il y ait faute de la partie destinataire ;
- qui étaient connus du destinataire avant leur divulgation
- qui sont communiqués au destinataire par un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité et sans autre faute ;
- qui sont développées indépendamment par la partie destinataire, sans qu'aucune information confidentielle de l'autre partie ne soit utilisée ;
- dont la divulgation est requise par une loi, un règlement ou une décision judiciaire dans la mesure strictement nécessaire.
Chaque partie prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles de l'autre partie, en prenant au moins le même niveau de précautions que celui qu'elle utilise pour assurer la confidentialité de ses propres informations confidentielles.
Le Client reconnaît et accepte que RSight® pourra utiliser les données anonymisées du Client au fins d’entrainement de ses systèmes et algorithmes.
10. Convention de preuve
En cas de litige sur l'utilisation de la Solution, les parties conviennent que l'enregistrement des logs effectués par les équipements de RSight lors de l'utilisation de la Solution fera foi et constituera une preuve entre les parties par application de l'article 1368 du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Propriété intellectuelle de la Solution RSight®.
RSight détient les droits de propriété intellectuelle sur l'AI Recruitment Solution, y compris notamment les infrastructures, les bases de données et les contenus de toute nature, les interfaces graphiques, les interfaces utilisateurs, le code source et le code objet, les API, l'arborescence, les algorithmes y compris les systèmes d'intelligence artificielle, la documentation, les méthodes et les modèles
L'accord ne transfère au client aucun droit de propriété ou de propriété de quelque nature que ce soit. RSight accorde un droit d'accès et d'utilisation de la Solution au Client et aux Utilisateurs Autorisés. Cette licence d'utilisation est non exclusive, personnelle et incessible pour la durée stipulée à l'article " Durée " dans le cadre strict du Contrat.
RSight garantit au Client qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du présent contrat et, à ce titre, que la Solution ne porte pas 5 atteinte aux droits des tiers ni ne constitue une contrefaçon d'une œuvre préexistante. RSight défend activement le Client contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par toute personne physique ou morale revendiquant un droit de propriété intellectuelle relatif à la Solution IA pour le Recrutement.
A ce titre, RSight s'engage à défendre le Client contre toute action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle fondée exclusivement sur la contrefaçon, et portant sur la Solution, sous réserve de :
- le client a donné un préavis écrit immédiat ;
- que l'infraction alléguée n'est pas due au client ou que l'action ne résulte pas d'une infraction aux présentes dispositions par le client ou un utilisateur.
RSight sera seul maître de la conduite de l'action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le client fournira à RSight toutes les informations, tous les éléments et toute l'assistance nécessaires pour lui permettre d'assurer sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel.
11.2 Propriété des données du Client.
Les données du Client hébergées dans la Solution RSight®, et notamment les Demandes de recrutement, sont la propriété pleine et entière du Client. Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires au traitement des données du Client et garantit RSight® quant à la légalité des données et leur utilisation par la Solution RSight®.
Le Client garantit et indemnisera à première demande RSight® de tous dommages, coûts, dépenses y compris le coût (frais et honoraires) de sa défense (RSight® ayant le choix de son défenseur), indemnités de toute nature que RSight® subirait du fait d’une réclamation de tiers, y compris toute autorité administrative compétente, à raison d’un manquement du Client à l’égard des obligations qui lui incombent au titre des dispositions du présent article.
11.3 Marques RSight®
RSight est propriétaire de la marque RSight (marque française 4781476 et marque internationale 1645463).
12. Données à caractère personnel
12.1. Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble les " Réglementations applicables ").
12.2. Trois traitements sont identifiés en exécution du présent Contrat :
-Traitement 1 : Traitement des données dans le but de gérer la relation contractuelle. Chaque partie est responsable de ce traitement ;
-Traitement 2 : Traitement des données aux fins de l'exécution du contrat et de la fourniture de la solution. Dans le cadre de ce traitement, RSight traite des données à caractère personnel au nom et pour le compte du client en tant que sous-traitant, le client agissant en tant que responsable du traitement au sens de la réglementation applicable.
-Traitement 3 : Traitement des données des candidats et des talents par RSight. RSight est responsable de ce traitement et le client en est le destinataire.
Les obligations et les caractéristiques des traitements sont décrites dans l'annexe "Données à caractère personnel" du contrat.
13. Résiliation
13.1 Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande de résiliation par email à l’adresse suivante : customer@rsight.com. La résiliation prendra effet à l’issue de la durée de l’abonnement souscrit, qu’il soit mensuel, semestriel ou annuel .
Sauf résiliation effectuée avant la date d’échéance, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à celle initialement souscrite.
Si l’utilisateur bénéficie de la période d’essai de un mois, il peut interrompre son abonnement à tout moment durant cette période. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à l’issue de la durée de la période d'essai et l’abonnement ne sera pas reconduit à la fin de l’essai.
13.2 Résiliation pour violation d'une obligation essentielle.
Les obligations essentielles du client (les "obligations essentielles") sont les suivantes :
- le paiement du tarif par le client comme prévu dans le contrat ;
- l'utilisation de la solution conformément aux présentes conditions et notamment à l'article intitulé "Description de la solution " et à l'article intitulé "Conditions d'utilisation de la solution " ;
- ne pas se livrer à des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l'ordre public ou aux lois et règlements en vigueur ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de RSight, comme indiqué dans la section "Propriété intellectuelle"
En cas de violation par le client de l'une de ces obligations essentielles, RSight peut :
- suspendre ou annuler l'accès du client à la Solution ;
- informer toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toute information pertinente pour l'investigation et la poursuite d'activités illégales ou illicites ;
- d'engager une action en justice.
Ces actions sont sans préjudice des dommages et intérêts que RSight pourrait réclamer au client.
13.3 Résiliation pour manquement à une autre obligation.
En cas de manquement à une obligation autre qu'une Obligation Essentielle par l'une des parties, la partie non défaillante adresse une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant à l'autre partie le ou les manquements constatés et les références contractuelles associées.
La partie défaillante doit remédier aux manquements dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette lettre recommandée. A l’issue de ce délai de trente (30) jours, les parties se réunissent afin de constater la situation et décider :
-De la poursuite du Contrat ;
-De la résiliation du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie non-défaillante pourrait prétendre.
13.4 Conséquences.
À compter de la date de résiliation du Contrat, le Client et, par conséquent, les Utilisateurs ne pourront plus accéder à la Solution . Toute tentative d'accès et d'utilisation de la Solution IA pour le Recrutement à la fin du Contrat constituera un accès illégitime et illicite.
14. Divers
14.1. Le Client autorise expressément RSight® à le faire figurer comme l’une de ses références commerciales et à faire usage de la dénomination et logo du Client à ce titre sur le site officiel de RSight®, ainsi que dans ses documents marketing et commerciaux, sauf notification écrite de la part du Client qui souhaite retirer cette autorisation.
14.2. Le débiteur d’une obligation née du Contrat en sera excusé s’il justifie d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Si la force majeure a un caractère momentané, l’exécution sera suspendue pendant le délai pendant lequel l’exécution de l’obligation en question est ainsi empêchée, ce retard étant ainsi excusé. Si la situation de force majeure ou le retard excusé perdure au-delà d’un délai de trente jours (30) jours, chaque partie pourra y mettre fin si elle le juge approprié, sans indemnité ni compensation à l’autre partie.
14.3. Le client ne peut pas transférer le contrat, en partie ou en totalité, à l'exception de ses filiales, ni mettre la solution à la disposition d'une autre personne, même à titre temporaire, quelle que soit la transaction juridique.
14.4. Tout document fourni par le Client à RSight® tel que notamment, expression de besoins, étude, cahier des charges, conditions générales d’achat est, même si RSight® y a répondu, dénué de tout caractère contractuel et n’entre pas dans le champ du Contrat.
14.5. RSight peut sous-traiter tout ou partie du contrat comme bon lui semble, à condition de rester responsable de la bonne exécution du contrat vis-à-vis du client.
14.6 RSight peut modifier le présent contrat en le notifiant au client par tout moyen écrit (et notamment par courrier électronique). Des modifications du Contrat, et notamment des modifications des présentes Conditions Générales ou des modifications de prix, peuvent être apportées à tout moment. Ces modifications s'appliqueront à la souscription de nouveau(x) slot(x) de recrutement ; les slots de recrutement déjà achetés seront régis par le Contrat validé au moment de l'achat du(des) slot(x) de recrutement
14.7 Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, la société RSight® peut être contactée à l’adresse suivante : contact@rsight.com.
15. Règlement des litiges
L’ensemble du Contrat est régi par la loi française.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA VALIDITÉ, L'EXÉCUTION OU L'INTERPRÉTATION DU CONTRAT, LES PARTIES S'ENGAGENT À COOPÉRER AVEC DILIGENCE ET DE BONNE FOI EN VUE DE TROUVER UNE SOLUTION À L'AMIABLE.
TOUTEFOIS, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI D'UN (1) MOIS À COMPTER DE LA RÉCEPTION D'UNE LETTRE NOTIFIANT À L'AUTRE PARTIE L'EXISTENCE DU LITIGE, LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA COMPÉTENT POUR CONNAÎTRE DE L'AFFAIRE, NONOBSTANT LA PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU L'APPEL EN GARANTIE. L'OBLIGATION DE RESPECTER LE DÉLAI CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS AUX PROCÉDURES D'URGENCE OU CONSERVATOIRES, NI AUX PROCÉDURES EN CHAMBRE DU CONSEIL OU SUR REQUÊTE. POUR CES PROCÉDURES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EST ÉGALEMENT EXPRESSÉMENT HABILITÉ.
ANNEXE : DONNEES PERSONNELLES
La présente Annexe (ci-après dénommée aussi « DPA » pour « Data Processing Agreement ») fait partie intégrante du contrat (le « Contrat ») conclu entre RSight® et le Client, et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles RSight® réalise les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
Définitions
Les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Violation de Données », « Personnes concernées » ont le sens qui leur est donné dans la Réglementation.
Traitements
Trois traitements sont identifiés en exécution du présent Contrat :
Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle. Sur ce traitement chaque partie est responsable de traitement ;
Traitement 2 : Traitement de données aux fins d’exécution du Contrat et de mise à disposition de la Solution RSight®. Sur ce traitement, RSight® est amenée à traiter des Données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui agit en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable.
Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®. Sur ce traitement RSight® est responsable de traitement et le Client est Destinataire.
Traitement 1 : Traitement de données aux fins de gestion de la relation contractuelle
Chaque partie traite les Données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre partie en qualité de Responsable de traitement. Ce Traitement est nécessaire à la bonne exécution du Contrat et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société et rôle) des interlocuteurs. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les parties.
Le personnel des parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux Données à caractère personnel collectées.
Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévues par la Réglementation applicable., à savoir : (i) d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant (ii) de demander l’effacement ou la limitation du traitement (iii) de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes (iv) de demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver, et (v) d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Traitement 2 : Traitement de données aux fins de mise à disposition de la Solution RSight®
Sur ce traitement, RSight® agit en tant que Sous-traitant et le Client agit en qualité de Responsable du traitement.
Obligations de RSight® vis-à-vis du Client
RSight® s’engage à procéder au Traitement dans les conditions suivantes :
-Personnes concernées et Données : RSight® traite les Données à caractère personnel du personnel du Client, en tant qu’Utilisateur autorisé par le Client à utiliser la Solution RSight®. Les données traitées sont les nom, prénom, et email des Utilisateurs ainsi que les logs de connexion.
-Finalité : RSight® s’engage à ne traiter les Données à caractère personnel qu’aux fins d’ouverture du compte Utilisateur et d’accès à la Solution RSight®.
-Sécurité et confidentialité des données : RSight® s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique.
-Autres sous-traitants : RSight® est autorisée à faire appel aux sous-traitants (le « Sous-traitant ultérieur ») listés ci-dessous pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, RSight® informera préalablement et par écrit le Client. Il appartient à RSight® de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, RSight® demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.
-Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne : RSight® est autorisée à transférer les Données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du RGPD.
-Assistance et Fourniture d’informations : RSight® s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les Personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client.
-Notification des violations de Données à caractère personnel : RSight® s’engage à notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des Données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l’objet du Contrat et à lui communiquer toute information et documentation utiles relatives à cette violation dans les délais contraints prévus par la Réglementation.
-Sort des données : RSight® s’engage à supprimer les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce Traitement à l’expiration du Contrat.
-Réutilisation des données par RSight : Le Client autorise RSight à traiter les Données Personnelles collectées dans le cadre de la Solution (notamment les données de connexion et de navigation) aux fins d'améliorer la Solution, et notamment de réaliser des statistiques sur la manière dont la Solution est utilisée par les Utilisateurs. Dans ce cadre, RSight agira en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel.
Obligations du Client envers RSight®
Le Client s'engage à :
-fournir à RSight® les Données à caractère personnel nécessaire à l’ouverture des comptes Utilisateurs, à l’exclusion de toute donnée non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable ;
- collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les Données Personnelles fournies à RSight, pour l'exécution de la Solution, et en particulier, à s'assurer de la base légale de cette collecte et de l'information due aux Personnes concernées ;
-tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
- assurer le respect des obligations prévues par les règlements applicables avant et pendant toute la durée du traitement.
Audit
RSight met à la disposition du client, à la demande de ce dernier, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits.
Le client a donc la possibilité d'effectuer des audits une (1) fois par an et à ses frais afin de vérifier le respect par RSight des obligations énoncées dans le présent article. Le client doit avertir RSight au moins trente (30) jours à l'avance de l'audit et privilégier un audit documentaire. RSight se réserve le droit de refuser l'identité de l'auditeur sélectionné s'il appartient à une société concurrente. L'audit sera effectué pendant les heures de travail de RSight et de manière à perturber le moins possible ses activités. L'audit ne doit en aucun cas porter atteinte (i) aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles déployées par RSight, (ii) à la sécurité et à la confidentialité des données des autres clients de RSight, ou (iii) au bon fonctionnement et à l'organisation de la production de RSight. Les parties conviendront à l'avance de la portée de l'audit. Le rapport d'audit sera envoyé à RSight afin de lui permettre de formuler par écrit toute observation ou remarque, qui sera annexée à la version finale du rapport d'audit. Chaque rapport d'audit sera considéré comme une information confidentielle.
Traitement 3 : Traitement de données des candidats et des Talents par RSight®.
RSight® collecte, organise, conserve, structure, croise, les Données à caractère personnel de candidats dont les curriculum vitae sont accessibles sur les sites de recrutement ou les réseaux sociaux professionnels avec lesquels RSight® dispose d’accord ou d’autorisation.
RSight ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires à la fourniture de la solution . Les procédures de collecte et de traitement des données des candidats sont décrites dans la politique de confidentialité des candidats, disponible à l'adresse https://rsight.com/privacy-policy/. RSight est responsable du traitement des données des candidats et des Talents.
Une fois le Talent qualifié via la Solution , le Client est le Destinataire des Données Personnelles du Talent nécessaires au processus de recrutement, à savoir :
-Un lien vers son profil professionnel ;
-Un compte-rendu d’entretien ;
-Curriculum Vitae ;
-Ses coordonnées de contact.
Le Client en tant que Destinataire des Données à caractère personnel des Talents s’engage à traiter ces Données conformément à la Réglementation applicable et à ses règles internes, à ne traiter les Données qu’aux seules fins du recrutement, et à recueillir les consentements nécessaires au traitement directement auprès du Talent. RSight® ne peut être tenue responsable de la conformité des Traitements de Données à caractère personnel opérés par le Client sur les données des Talents.
Liste des sous-traitants ultérieurs autorisés
